La procuration, qu’est-ce que c’est ?
Un électeur qui ne peut être présent le jour d'une élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle...) ou d'un référendum peut voter par procuration.
L'électeur empêché (le mandant) désigne alors la personne de sa commune (qui doit être inscrite sur la même liste électorale que lui) qui votera à sa place (le mandataire). Le jour du scrutin, cette personne de confiance vote pour lui selon les consignes qu’il lui a communiquées. Mais pour que ce soit possible, il faut, au préalable, que le mandant ait fait établir une procuration par les autorités.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
Maprocuration,gouv.fr, une plateforme pour simplifier et accélérer la procédure
Jusqu’à présent pour faire établir sa procuration, il n’y avait que deux possibilités :
Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet,
Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité
Depuis le 6 avril, le Ministère de l’Intérieur propose une plateforme dédiée pour simplifier la démarche : maprocuration.gouv.fr.
Cette plateforme, complémentaire de la procédure papier, permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.
Maprocuration est réservé aux électeurs français inscrits sur les listes électorales communales et aux ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales ou européennes). Les électeurs français inscrits sur les listes électorales consulaires ne peuvent pas, à ce stade, utiliser cette plateforme.
Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect. Une fois connecté, saisissez en quelques minutes votre demande de procuration
Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport), pour faire valider votre procuration
Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
En cas de maladie ou d’infirmités graves qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre justificatif attestant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.